Nouveauté dans le droit du travail : le droit à la déconnexion !

Fini les réponses intempestives aux mails professionnels le dimanche soir, la connexion au compte Twitter ou Facebook de l’entreprise ou encore les messages SMS indésirables du n+1 le soir avant de se coucher … L’année 2017 inaugure le droit à la déconnexion afin de pérenniser la coupure entre vie professionnelle et vie privée. 

Une loi qui répond à un monde ultra-connecté

Promulguée le 8 août 2016, la « loi El Khomri », également dite la « loi travail », introduit le droit à la déconnexion entré en vigueur au 1er Janvier 2017. Prévue à l’article L. 2242-8 du Code du travail, cette loi vise à compartimenter le travail et la vie privée dans un monde ultra-connecté où tout traitement de données ou toute réponse se doivent d’être instantanées, forçant souvent le salarié à traiter mails et appels sur son temps personnel. À titre indicatif, on compte 37% des actifs utilisant chaque jour les outils professionnels en dehors du travail.

Qu’est-ce-que le droit à la déconnexion ?

D’abord, le droit à la déconnexion n’est nécessairement applicable que dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le droit à la déconnexion est un référent vaste aux divers outils technologiques qui peuvent être utilisés par les salariés, il renvoie spécifiquement aux outils utilisables à distance tels que le smartphone, la boîte mail, les comptes des différents réseaux sociaux de l’entreprise, mais également aux outils propres à l’entreprise et à son domaine particulier comme une base de données personnalisée ou un agenda créé sur mesure pour la boîte en question.

Le droit à la déconnexion autorise et incite les employés à faire abstraction de cette charge de travail « domestique » que l’on ramène parfois à la maison, sans nécessairement rendre obligatoire la coupure du smartphone ou de l’ordinateur professionnel. Cette loi doit être adaptée et rendue effective par chaque entreprise selon les contraintes particulières dont elle dispose.

 

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